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Actualité
Consultez le bilan 2008 des accidents de la circulation routière en Val de Marne en version PDF, en version interactive et le bilan accidentalité 2008 par commune du Val de Marne
Suite aux actions partenariales engagées entre l’État et les collectivités depuis 2007 dans la lutte contre l’insécurité routière et dernièrement lors de la signature du Document Général d’Orientations réunissant l’État, le Conseil Général et l’Association des Maires du Val-de-Marne, la DDE a organisé un colloque "Agir ensemble pour la sécurité routière".
Deux ans après sa première édition, ce colloque s’est tenu le 15 décembre 2009 au MAC VAL à Vitry-sur-Seine et a été inauguré par le Préfet, le Président du Conseil Général et le (...)
Deux ans après sa première édition, ce colloque s’est tenu le 15 décembre 2009 au MAC VAL à Vitry-sur-Seine et a été inauguré par le Préfet, le Président du Conseil Général et le (...)
"PUBLICATION DES NOUVEAUX FORMULAIRES DE SAISINE DES COMMISSIONS DE MEDIATION"
L’arrêté du 12 novembre 2009, pris pour application de l’article R.441-14 du code de la construction et de l’habitation fixe les nouveaux modèles de formulaire de saisine des commissions de médiation et les notices correspondantes. Attention, les informations demandées, ainsi que les pièces justificatives sont désormais obligatoires, sauf si leur caractère facultatif est mentionné.
L’arrêté du 12 novembre 2009, pris pour application de l’article R.441-14 du code de la construction et de l’habitation fixe les nouveaux modèles de formulaire de saisine des commissions de médiation et les notices correspondantes. Attention, les informations demandées, ainsi que les pièces justificatives sont désormais obligatoires, sauf si leur caractère facultatif est mentionné.
Le lundi 14 septembre 2009, une grande campagne de communication télévisuelle, intitulée « Un accident n’arrive jamais par accident », a été lancée afin de rappeler aux Français le bien fondé des règles du Code de la route. Il s’agit de vingt films courts d’une minute programmés pendant six semaines aux heures de grande écoute sur les quatre grandes chaînes du groupe France Télévisions. Ils reconstituent la mécanique d’un accident et établissent la relation entre la transgression de la règle et les dommages subis.
La signature officielle du Document Général d’Orientations Sécurité Routière du Val de Marne 2008-2012, en présence de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, de Monsieur Christian Favier, Président de Conseil général et de Monsieur Pierre Gosnat, Président de l’Association des Maires du Val de Marne a eu lieu le 20 novembre 2009.
Les Dossiers
La réforme du Permis de Construire est avant tout une volonté de simplification des démarches administratives. Elle comprend une série de propositions qui devrait permettre, à terme, de faciliter ces démarches et de réduire les délais d’instructions.
Le CIACT du 6 mars 2006 a décidé la mise en place d’une opération d’intérêt national sur Seine-Amont/Orly Rungis.
L’ensemble des collectivités publiques se mobilisent pour la réussite de cette démarche.
L’ensemble des collectivités publiques se mobilisent pour la réussite de cette démarche.
Considérant que la mobilisation des emprises foncières de l’Etat et de ses établissements publics devait contribuer de façon significative à la réalisation des objectifs de construction de logements, présentés dans le plan de cohésion sociale, le Premier Ministre a arrêté, le 13 avril 2006, un programme national de mobilisation du foncier public à des fins de logements.
La prévention des risques naturels et technologiques est une mission de la DDE.
A ce titre sont élaborés des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) et des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) sur les communes du département.
Ces plans déterminent des règles de construction, d’urbanisme et d’utilisation d’ouvrages afin de réduire la vulnérabilité des biens et des personnes aux risques.
A ce titre sont élaborés des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) et des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) sur les communes du département.
Ces plans déterminent des règles de construction, d’urbanisme et d’utilisation d’ouvrages afin de réduire la vulnérabilité des biens et des personnes aux risques.

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